CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DE JOY & LEA

Dernière mise à jour : 25 juin 2025

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.joy-et-lea.fr est édité par la SASU Joy & Léa, au capital de 2 500 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 839 931 136, dont le siège social est situé au Centre Commercial Match, Rue du Kiosque, 59500 Douai, France.

SIRET : 83993113600015
TVA intracommunautaire : FR73839931136
Email : joy.et.lea@gmail.com
Tél. : 06 67 85 69 47
Directrice de publication : Gladys Stievenard

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la SASU Joy & Léa ("le Vendeur") auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels ("le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.joy-et-lea.fr ("le Site").

En accédant au Site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et visuels sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, sans préavis.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDES

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié.

Toute commande passée vaut acceptation des prix, des présentes CGV et de la description des produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

6. MODES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par :

• Carte bancaire (via SystemPay)

• PayPal

• Apple Pay

• Paiement en plusieurs fois via Alma (2x, 3x ou 4x, sous réserve d’acceptation)

Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

Toute commande ne sera considérée comme effective qu’après validation par le système bancaire concerné.

7. LIVRAISON

7.1 Modes de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine via :

• Colissimo (avec ou sans signature)

• Mondial Relay (point relais)

Le choix du transporteur appartient au Client lors de la commande. Un numéro de suivi est fourni à l’expédition.

7.2 Délais de livraison

Les délais sont indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation, sauf dépassement de 30 jours, auquel cas le Client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande.

7.3 Livraison infructueuse

En cas d’absence du Client, le transporteur laisse un avis de passage ou dépose le colis en point de retrait. Si le colis est non récupéré dans les délais, il est retourné au Vendeur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

La demande de rétractation doit être faite par e-mail à : joy.et.lea@gmail.com

Adresse de retour :

Joy & Léa
Centre Commercial Match
Rue du Kiosque
59500 Douai, France

Conditions de retour :

• Produits non portés, non lavés, non endommagés

• Dans leur emballage d’origine, avec étiquettes intactes

• Retour sous 14 jours calendaires maximum

Remboursement :

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.

Frais de retour :

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Exceptions :

Les articles soldés, remisés ou achetés en promotion ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Aucun avoir ne sera émis. Cette clause est non négociable.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards ou erreurs de livraison imputables aux transporteurs

• de toute mauvaise utilisation des produits par le Client

• de dommages indirects

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, à exercer par mail : joy.et.lea@gmail.com

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, code, etc.) sont la propriété exclusive de SASU Joy & Léa. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation expresse préalable.

13. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard consécutif à un cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocages logistiques, défaillances de fournisseurs, etc.

14. MÉDIATION

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation AFEPAME :
https://mediateur-consommation-afepame.fr

15. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Douai, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Vous pouvez consulter ces CGV à tout moment via le site www.joy-et-lea.fr. Elles peuvent être téléchargées ou imprimées pour archivage personnel.